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Post en tant qu’invité par Thibaud Bodson, Chercheur à l’université libre de Berlin et à l’université hébraïque de Jérusalem

 

Conférence ministérielle de l’OMC, un moment important pour le multilatéralisme économique

Du 10 au 13 décembre se tient à Buenos Aires la onzième Conférence ministérielle de l’Organisation Mondial du Commerce (OMC). Ce sommet bisannuel rassemble les ministres du commerce des 164 pays membres de l’organisation. Plusieurs thèmes importants y seront discutés. L’objectif ultime étant l’adoption de réformes en matière de commerce international. Des obstacles politiques compromettent cependant les négociations de Buenos Aires. Ces obstacles constituent une nouvelle menace pour l’institution internationale et pour l’approche multilatérale qu’elle incarne.

Organisées tous les deux ans, les Conférences ministérielles constituent des moments clefs de la vie de l’OMC. Au cours de ces Conférences, les états membres essaient de s’entendre sur la révision de règles encadrant le commerce international. Les deux dernières Conférences ministérielles, organisées à Bali en 2013 puis à Nairobi en 2015, ont notamment abouti à la conclusion d’un Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE), entré en vigueur le 22 février 2017, et d’un accord relatif à la suppression des subventions aux exportations agricoles. Il est cependant peu probable que la Conférence ministérielle de Buenos Aires permette d’enregistrer des avancées aussi importantes que celles observées en 2013 et en 2015.

Au cours des derniers mois, de nombreuses réunions ont été organisées à Genève pour préparer le sommet ministériel de Buenos Aires. Ces réunions préparatoires ont notamment été dédiées à la réglementation encadrant le e-commerce, à la facilitation de l’accès aux marchés étrangers pour les PMEs, à la transparence des échanges internationaux, etc. Parmi ces nombreux sujets, un regain d’attention a été consacré à la régulation des subventions en matière agricole et des subventions à la pêche. De nombreux pays en voie de développement ont en effet réaffirmé leur opposition aux politiques de subventions agricoles pratiquées par certains pays industrialisés, les Etats-Unis et l’Union Européenne en tête. Ils considèrent que ces politiques entraînent une distorsion du marché agricole et que leurs agriculteurs sont généralement incapables de rivaliser avec ceux des pays développés dont les exportations sont supportées artificiellement. Ils demandent donc la révision et le plafonnement des subventions à l’agriculture. Les subventions à la pêche constituent une deuxième problématique importante. Ici aussi, de nombreux pays exigent que ces soutiens financiers soient revus et limités. Ces pays plaident notamment pour une suppression des subventions pour les pêches contribuant à la surcapacité, pour la surpêche de même que pour les pêches illégales (sic). Qu’elles soutiennent l’agriculture ou la pêche, les subventions constituent un sujet politique sensible pour de nombreux pays. Atteindre un compromis sur ces sujets sera tâche compliquée.

Les perspectives d’arriver à un accord à Buenos Aires sont d’autant plus incertaines qu’aux divergences politiques s’ajoute la remise en question par certains pays de l’OMC comme forum pour la fixation des règles relatives au commerce international. L’administration Trump a ainsi exprimé de façon répétée sa défiance vis-à-vis de l’organisation, la qualifiant de « désastre » et entravant tout récemment la nomination de nouveaux juges au sein de son organe juridictionnel, menaçant ainsi l’institution de paralysie. Il semble donc clair que l’OMC ne pourra pas compter sur les Etats-Unis pour faire preuve du même leadership que celui qui avait facilité la conclusion des accords de Bali et de Nairobi. Reste à savoir s’il sera possible d’arriver à un accord ambitieux sans le plein engagement des Etats-Unis. Dans ce contexte, il est donc probable qu’à la place d’un accord abordant les sujets sensibles et prioritaires des subventions, Buenos Aires accouche de décisions dans des domaines moins disputés, voir même, situation beaucoup plus problématique, pas d’accord du tout. Dans un cas comme dans l’autre, ces perspectives risquent de donner du grain à moudre aux critiques de l’approche multilatérale en matière commerciale incarnée par l’OMC.

C’est donc l’OMC en tant qu’institution qui joue gros lors du sommet de Buenos Aires. L’absence d’engagements communs ambitieux sera immanquablement interprétée par les critiques de l’organisation comme une nième preuve de l’impasse dans laquelle mène l’approche multilatérale en matière de commerce international. Cet échec symboliserait en effet les sérieuses difficultés de l’organisation à évoluer et à s’adapter à de nouveaux enjeux, notamment ceux en lien avec les Accords de Paris sur le climat et avec le Programme de Développement Durable à l’Horizon 2030 conclus sous l’égide des Nations Unies. Corrélativement, cela renforcera l’intérêt du recours aux accords commerciaux bilatéraux et régionaux. Des accords qui bien souvent font la part belle aux puissances économiques pouvant ainsi dicter aux pays plus modestes les termes des arrangements commerciaux qu’ils négocient avec eux.

A une époque où le commerce international souffre d’une mauvaise presse et ou l’approche multilatérale est contestée par l’approche bilatérale et régionale, les avancées significatives à 164 sont aussi indispensables qu’elles sont difficiles à enregistrer. A Buenos Aires, c’est donc le modèle multilatéral qui est menacé. Puissent les négociateurs garder à l’esprit que si tout seul on va plus vite, c’est ensemble que l’on va plus loin.

Thibaud Bodson
Chercheur à l’université libre de Berlin et à l’université hébraïque de Jérusalem, spécialiste des questions de droits sociaux et économiques, présent à Buenos Aires pour assister à la onzième Conférence ministérielle de l’OMC.

 

 

 

 

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