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Un article envoyé par Hakima Fassi-Fihri, en charge de la Direction des Affaires Juridiques et des Ressources Humaines de l’Université Internationale de Rabat, et membre de son Directoire, et enseigne le droit des Affaires des Pays Arabes à l’Université d’Assas Paris II.

Un vent de polémique se ressent actuellement au Maroc, depuis le triste fait divers de la jeune Amina Filali, 16 ans, qui s’est donné la mort quelques mois après avoir été contrainte à épouser son violeur.

Un bref rappel des faits

Amina avait quinze ans lorsqu’elle a été violée par cet homme, plus âgé qu’elle de dix ans. Suite au viol, sa famille est allée porter plainte aux officiers de police de leur ville, Larache. Il semble qu’au lieu d’engager des poursuites à l’encontre de l’agresseur d’Amina, le tribunal lui ait recommandé la possibilité d’épouser sa victime, ainsi que le permet l’alinéa 2 de l’article 475 du Code Pénal marocain. Il semble que l’agresseur n’était pas disposé à prendre Amina pour épouse, mais que des arrangements ont ensuite eu lieu entre lui et la famille d’Amina aboutissant à l’option du mariage. La plainte ainsi retirée et les poursuites à l’encontre de l’agresseur arrêtées, le mariage d’Amina, mineure, avait par la suite été arrangé par les deux familles et autorisé par le juge, conformément aux dispositions du Code de la Famille, qui, depuis la réforme de 2004, soumet les mariages des mineures de moins de 18 ans à l’autorisation préalable et expresse du juge.

Suite au mariage, l’agresseur (désormais époux) continue à faire subir des violences physiques et sexuelles à son épouse/victime, probablement par dépit, étant donné qu’il se considérait acculé à conclure ce mariage, qu’il n’a accepté que pour échapper à la peine de prison. Il fait vivre ainsi pendant des mois un enfer à son épouse et victime, dans le but de la pousser au divorce, jusqu’au jour où, épuisée de subir autant de mauvais traitements, elle se donna la mort. Elle avait seize ans.

Malgré le fait qu’elle soit loin de revêtir un caractère inédit ou isolé au Maroc, l’histoire de cette jeune adolescente a ému au plus haut point les citoyens marocains. En effet, ce type de situation se compte en milliers de cas annuellement au Maroc (n’aboutissant pas toujours au suicide s’il en est), essentiellement en milieu rural et/ou illettré. Toutefois, le dénouement dramatique et violent de ce fait divers a contribué à relancer le débat au sujet de l’abrogation de l’article 475, alinéa 2, du Code Pénal marocain, promulgué par le Dahir N° 1-59-413 du 28 Joumada II 1382 de l’Hégire (26 Novembre 1962) portant approbation du texte du Code Pénal (Bulletin Officiel n° 2640 bis du mercredi 5 juin 1963). L’article 475 est libellé comme suit :

« Quiconque, sans violences, menaces ou fraudes, enlève ou détourne, ou tente d’enlever ou de détourner, un mineur de moins de dix-huit ans, est puni de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 200 à 500 dirhams.

Lorsqu’une mineure nubile ainsi enlevée ou détournée a épousé son ravisseur, celui-ci ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes ayant qualité pour demander l’annulation du mariage et ne peut être condamné qu’après que cette annulation du mariage a été prononcée. »

Une levée des boucliers

Les associations de défense des droits des femmes, au Maroc comme à l’international, ainsi que les forces progressistes de notre pays, estiment légitimement que cet article du Code Pénal, du fait qu’il blanchit l’agresseur sexuel de la mineure en lui permettant de se soustraire à la sanction pénale du crime de viol par la voie du mariage avec sa victime, constitue une incitation pour les agressions sexuelles dans la mesure où, d’une certaine manière, il œuvre à neutraliser l’action publique contre les auteurs des agressions sexuelles, et par là même à protéger ces agresseurs sexuels de la sanction pénale.

Il importe de noter que le viol est pourtant un crime reconnu comme tel et sanctionné par le Code Pénal marocain par une peine privative de liberté, et que le viol d’une mineure porte au double la sanction pénale à l’encontre de l’agresseur, comme il est indiqué dans l’article 486 du Code Pénal :

« Le viol est l’acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci. Il est puni de la réclusion de cinq à dix ans.

Toutefois si le viol a été commis sur la personne d’une mineure de moins de dix-huit ans, d’une incapable, d’une handicapée, d’une personne connue par ses facultés mentales faibles, ou d’une femme enceinte, la peine est la réclusion de dix à vingt ans. »

Ainsi, dans la mesure où le viol est considéré comme un crime en droit pénal marocain (article 486 du Code Pénal), le fait que le ministère public, de par l’article 475, alinéa 2, soit amputé de son opportunité de poursuite dès lors que l’auteur du viol épouse sa victime (i.e : celle-ci ne déposant pas plainte ou ayant retiré sa plainte), est une idée insupportable sur le plan des droits humains les plus élémentaires.

En effet, il semble inconcevable que, de nos jours, il puisse exister des dispositions légales dont les agresseurs sexuels peuvent se prévaloir et qui les protègent des poursuites éventuelles du ministère public. Le bons sens imposerait plutôt que le ministère public et l’Etat garantissent en toute circonstance la réalisation des poursuites judiciaires contre les agresseurs qui portent atteinte à l’intégrité physique et à l’honneur de leurs victimes, abstraction faite des choix personnels effectués par les victimes par la suite envers leurs agresseurs.

Il me semble que l’Etat, de manière générale, a pour mission essentielle d’assurer en toute circonstance la sécurité des personnes, mineures ou non, et en particulier, ne devrait pas laisser impuni l’auteur avéré d’un crime aussi grave que le viol d’une mineure sous prétexte qu’il consent à épouser sa victime. D’autant que, l’auteur d’un viol répété, comme ce fut le cas de l’agresseur de la défunte Amina Filali, même en épousant sa victime, continue bien souvent à être une menace pour son épouse. Au Maroc, de nombreux témoignages vont dans le même sens : ce n’est certainement pas le mariage et encore moins l’impunité qui rendra l’agresseur sexuel inoffensif ou l’empêchera de récidiver. Bien pire encore, le fait que le mariage le protège contre d’éventuelles poursuites pénales par voie judiciaire serait de nature à le rendre encore plus dangereux, dans un pays où la notion de viol conjugal n’existe pas.

Un Code Pénal datant de 1962

Ceci étant posé, il me semble important de rappeler l’esprit dans lequel a été élaboré le Code Pénal promulgué en 1962, quelques années seulement après l’avènement de l’indépendance du Maroc en 1956, et notamment l’alinéa 2 de l’article 475 :

Le législateur du Code Pénal, texte d’essence patriarcale promulgué en 1962, a manifestement conçu l’alinéa 2 de l’article 475 pour protéger davantage l’honneur des familles plutôt que de se soucier de la prévention du viol, de son impact et celui du mariage avec l’agresseur, sur l’équilibre mental de la mineure victime de l’agression sexuelle. En effet, dans le domaine des mœurs, le Code Pénal marocain est un texte qui demeure hautement inspiré des principes de la tradition et de la morale d’essence religieuse. La nuance n’y est pas donnée en faveur du bien-être psychologique des mineures victimes de viols. Entre les lignes de l’alinéa 2 de l’article 475, c’est comme si le législateur recommandait à la victime et à l’agresseur sexuel pris en faute de contracter mariage, dans une noble volonté de préserver la famille de la victime et celle de l’agresseur du jugement impitoyable d’une société ultra conservatrice à l’égard de tout ce qui touche à la sexualité, et surtout à la sexualité féminine, considérée comme un sujet tabou encore de nos jours.

Il me semble essentiel de souligner que l’alinéa 2 de l’article 475 implique bien évidemment le consentement préalable de la jeune fille mineure victime du viol pour contracter mariage avec son agresseur, étant donné que le consentement de la future épouse est une condition essentielle et suspensive à la validité du mariage au regard du Code marocain de la Famille. Là encore, le bat blesse dans les faits, car dans la majorité des cas, l’adolescente n’a pas d’avis à donner, c’est généralement sa famille qui décide à sa place, en lui forçant la main bien souvent pour donner son consentement devant le juge, d’autant que le viol ne constitue pas légalement un empêchement au mariage. C’est précisément ce qui s’est passé pour la jeune Amina Filali, la menant à l’acte de désespoir que l’on connaît.

Le législateur de 1962 permettait ainsi aux jeunes filles violées, en se mariant avec leur agresseur, de retrouver l’honneur perdu (surtout si le viol s’accompagne de défloration, acte de déshonneur irréparable, considéré par le Code Pénal comme une circonstance aggravante du viol au titre de l’article 488 du Code Pénal), et le statut social « confortable » d’épouse légitime, qui les met à l’abri des regards inquisiteurs de la société moralisatrice dans laquelle elles vivent. Ceci est d’autant plus vrai lorsque le viol de la mineure donne lieu à une grossesse, avec à la clé un enfant illégitime qui n’aura jamais un statut égal à celui des autres enfants au regard du droit marocain. En effet, le Code de la Famille marocain (« Moudaouana ») prévoit dans de rares cas que le juge ordonne un test ADN lorsque la plaignante est mineure. Cependant, même lorsque le test ADN s’avère concluant, l’enfant sera toujours considéré comme illégitime si le prétendu père refuse de reconnaître la paternité. Par ailleurs, il est à noter que lorsque le juge ordonne le test ADN dans les cas de plaintes pour viol sur mineures ayant donné lieu à une grossesse illégitime, c’est avant tout dans le but de prouver le viol et non pour la reconnaissance de paternité, partant du principe que l’enfant occasionné par un acte sexuel hors mariage n’a pas droit à la reconnaissance…

De ce fait, le mariage entre la victime mineure et son agresseur sexuel selon l’esprit de l’alinéa 2 de l’article 475 du Code Pénal se présente bien souvent aux familles comme l’arrangement opportun, la solution la plus appropriée pour préserver l’honneur de la société et la moralité publique, au détriment des droits des personnes, des femmes et des enfants. L’agresseur accepte la proposition du mariage pour échapper à la prison, la victime mineure en fait de même pour préserver l’honneur de la famille, et chacun sait bien que ce couple improbable n’aura aucun avenir. Mais qu’importe, puisqu’au regard de la société, un bon mariage vaut bien mieux qu’une plainte déposée et un procès à scandale, humiliant pour les deux familles concernées.

Ceci est d’autant plus vrai que le viol est le plus souvent vécu par la victime avec un sentiment de honte et de culpabilité, étant donné que dans les faits, la jeune femme/fille est encore bien souvent considérée comme celle qui, par son comportement, a attiré l’agresseur vers l’acte du viol. D’ailleurs, il est si fréquent que les auteurs d’agressions sexuelles nient leurs faits, prétendant que la victime était consentante, qu’il n’est pas rare que les autorités judiciaires tentent de rejeter la faute sur la victime, de la débouter de sa plainte faute de preuves (que bien souvent elle est censée apporter), voire de la poursuivre, lorsqu’elle est non mineure, sur la base de la débauche, c’est-à-dire qu’elle devient coupable d’avoir déclaré avoir eu une relation sexuelle hors de l’institution du mariage. De victime de viol, la plaignante devient alors coupable de débauche, punissable au regard de la loi pénale marocaine, au titre de l’article 490 du Code Pénal (!!!). En outre, même lorsque le viol sur la non mineure est avéré et que l’agresseur sexuel est poursuivi par voie judiciaire au pénal, les peines d’emprisonnement à son encontre sont dans les faits bien loin de ce qui est cité dans l’article 486 du Code Pénal, puisqu’elles varient généralement entre dix huit mois et trois ans de réclusion…

Il n’en reste pas moins que nombreuses d’entre ces femmes savent d’avance que le mariage ne pourra pas marcher, mais elles savent aussi qu’en cas de divorce, elles seront toujours mieux considérées en société que si elles demeuraient des filles célibataires violées, ou des mères célibataires d’enfants issus d’un viol, qui seront privées à jamais de la chance de trouver un mari. Il est nécessaire de garder à l’esprit qu’au regard du droit marocain, comme dans certains milieux sociaux au Maroc, une femme ne peut avoir que le statut de célibataire (entendre par cela être vierge), de femme mariée, de divorcée ou de veuve. Autrement dit, tout autre statut n’a pas sa place et ne peut apporter que malheur ou déshonneur.

En quelques sortes, le mariage entre l’agresseur sexuel et sa victime mineure vient dédouaner non seulement le crime, mais fait disparaître à jamais la sanction aussi. Il permet de tout recommencer à zéro, comme si rien ne s’était jamais passé, comme si la victime et son agresseur n’avaient aucun ressenti envers ce qui est arrivé, et comme s’ils pouvaient commencer une vie conjugale avec pour point de démarrage un viol sur mineure.

In fine, il est poignant de constater à quel point, que ce soit en société ou à travers l’alinéa 2 de l’article 475 du Code Pénal, la préservation de « l’honneur » des familles est privilégiée au détriment des droits humains les plus basiques de la victime mineure du viol, tels sa dignité, son intégrité corporelle et mentale, ou encore son ressenti envers son agresseur.

Une réforme nécessaire

Afin d’avoir un texte dont la priorité est le respect et la garantie des libertés individuelles et des droits fondamentaux de l’être humain, une réforme du Code Pénal de 1962 s’impose aujourd’hui.

Depuis les années 2000, les associations de défense des droits humains et des droits de la femme au Maroc ont longtemps levé les boucliers contre certaines dispositions non égalitaires ou abusives du Code Pénal, dont l’alinéa 2 de l’article 475. En réponse à cela, les différents gouvernements depuis le début des années 2000 ont émis des promesses plus ou moins appuyées pour faire aboutir une proposition de texte visant à réformer le Code Pénal de manière plus équitable, qui soit en ligne avec les droits de l’Homme, et qui soit plus conforme au contexte socioculturel marocain d’aujourd’hui, mais sans que cela ne donne lieu à l’ébauche d’une réelle réforme en la matière.

Entre temps, les situations dramatiques de violences à l’égard des femmes sur le terrain perdurent au quotidien, et les agressions sexuelles sur les filles mineures aboutissant à des mariages arrangés entre victime et agresseur sont légion, donnant lieu à des situations humaines bien souvent insoutenables, à l’instar de ce qui s’est passé au mois de mars 2012 à Larache avec le suicide de l’adolescente Amina Filali.

Je pense qu’il est grand temps que le sujet soit remis à l’ordre du jour, malgré le fait que certaines déclarations de politiques marocains aujourd’hui au pouvoir ne soient guère encourageantes, à l’image de cette femme politique du Parti Justice et Développement (parti islamiste modéré faisant partie de la majorité parlementaire depuis les élections législatives de novembre 2011), qui déclarait dernièrement d’une part que, s’il est vrai qu’un mariage dans des circonstances similaires à celles d’Amina Filali serait voué l’échec, il ne fallait cependant pas oublier la nature de notre société, et prendre en compte les familles et l’entourage immédiat de la jeune fille violée, qu’elle soit mineure ou majeure ; et d’autre part, que l’article 475 du code pénal n’allait pas être abrogé du jour au lendemain sous la pression de l’opinion publique internationale, et que parfois le mariage de la violée à son violeur ne lui portait pas un réel préjudice. Sans vouloir entrer dans un plaidoyer à l’encontre de ce type de déclarations, et nonobstant la réalité du fait que les résistances au changement feront toujours partie de l’équation dans notre société, il est du devoir des forces progressistes de notre pays de sensibiliser tout un chacun sur l’urgence et la nécessité d’adopter une législation qui protège réellement les droits élémentaires des femmes et ceux de leurs enfants, et qui les préserve notamment des comportements violents commis à l’encontre de leur intégrité physique et corporelle, et de ce fait, à leur dignité en tant qu’êtres humains.

Depuis le décès de la jeune Amina, des centaines de marocains ont manifesté dans la rue, et s’expriment par centaines de milliers sur les réseaux sociaux, pour réclamer une véritable réforme du texte pénal, avec pour objectif de sensibiliser le gouvernement de Sa Majesté pour préparer les projets de loi qui s’imposent aujourd’hui à nous, notamment en matière de protection des mineures contre le viol. A cette occasion, l’Unicef a appelé au respect de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et plus particulièrement de son article 3 qui dispose que : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. »

L’organisme international UNICEF recommande également une application stricte de l’article 12 de ladite Convention qui donne à l’enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative le concernant. En particulier, dans un communiqué publié le lundi 19 mars 2012, quelques jours seulement après le suicide d’Amina Filali, l’Unicef a rappelé qu’un Rapport produit conjointement par le FNUAP et l’UNICEF recommande le renforcement de la protection des enfants et des femmes victimes de violences sexuelles, ainsi que des peines plus fortes contre les auteurs d’agressions sexuelles. A cet égard, un représentant de l’Unicef au Maroc a indiqué que ce Rapport faisait l’objet d’un travail par les experts et juristes du Ministère de la Justice visant à proposer des amendements notamment au Code Pénal marocain en vigueur. La même source a indiqué que ce Rapport questionnait notamment l’article 475 du Code Pénal en le considérant non favorable à la protection des droits des enfants et des femmes.

A propos du cas d’Amina Filali, l’UNICEF, à l’image de nombreux citoyens marocains et associations de défense des droits des femmes et de l’enfant, s’est légitimement interrogé sur ce qui s’est réellement passé lors du dépôt de la plainte après le viol et lors du mariage d’Amina avec son agresseur. Amina a-t-elle été entendue par tous les protagonistes de l’affaire ? A-t-elle exprimé librement son souhait de se marier avec son agresseur ? Ses parents, le juge, ont-ils cherché à recueillir son consentement libre et éclairé ? Amina a-t-elle été associée à la prise de décision qui a définitivement scellé son sort?

Un travail colossal au niveau des mentalités reste à faire

Au delà du fait que je pense que tout auteur d’un crime doit être poursuivi et sanctionné pénalement, que la question des droits de l’Homme est la pierre angulaire de la réforme à initier en matière de réglementation pénale au Maroc, que l’honneur est une notion à redéfinir en faveur de la dignité de la mineure victime de viol en tant qu’être humain, que son intégrité mentale et physique sont aujourd’hui à mettre en priorité devant l’image sociale de sa famille, je demeure bien consciente du fait que l’abrogation de l’alinéa 2 de l’article 475 du Code Pénal à elle seule n’aura pas pour conséquence de révolutionner les esprits de la frange de la société marocaine qui adhère à l’esprit du texte actuel.

L’abrogation de l’alinéa 2 de l’article 475 du Code Pénal ne fera pas cesser du jour au lendemain les mariages arrangés entre les victimes et leurs agresseurs pour « réparer » l’acte d’agression et restaurer devant la société l’image des familles concernées. Toujours au nom du principe sacré de la sauvegarde de « l’honneur » des familles, la société trouvera toujours le moyen de réparer les violences faites aux femmes (mineures ou non) par une inventivité créatrice infinie, au mépris parfois des principes les plus basiques du respect de la dignité humaine.

Un travail colossal de déverrouillage des mentalités s’impose au plus profond de notre société, sans déni aucun de notre identité nationale ni religieuse.

Un travail indispensable, touchant au rapport à la femme, à son statut ; au respect de sa liberté, de ses droits élémentaires ; à sa place au sein du couple, au sein de la famille et au sein de la société ; à sa place non seulement en tant qu’épouse, mère, fille, élève, ou sur les lieux de travail, mais avant tout en tant que personne humaine pensante et agissante, devant être traitée en société avec les mêmes égards que ceux qui sont réservés à l’homme, et devant bénéficier des mêmes droits que lui, pas seulement dans les textes, mais sur le terrain aussi.

Un travail essentiel de prise de conscience qui doit commencer au sein de la cellule familiale, dès le plus jeune âge, et qui doit nécessairement être relayé par les éducateurs et enseignants à l’école primaire et secondaire, à l’université, sur les lieux de travail, et au sein de l’appareil étatique dans son ensemble, à commencer par l’appareil judiciaire et celui de l’éducation publique et privée.

Un travail nécessaire et urgent, qui touche à réajustement des comportements des hommes envers les femmes, que ce soit au sein de la famille, du couple, mais aussi sur les lieux de travail et en société.

Ce travail de longue haleine est en partie de la responsabilité de l’Etat, mais il est aussi de la responsabilité de chaque citoyen marocain qui pense que le développement du Maroc passe par la voie des idées progressistes. L’émanation de ce travail ne peut venir que des individus, aucun appareil étatique ne peut réussir cette mission sans l’adhésion des composantes les plus infimes de la société.

En conséquence, si une évolution au niveau des mentalités ne se réalise pas en parallèle avec la réforme du texte pénal, l’application sur le terrain d’une éventuelle réforme progressiste de ce texte s’avérera ardue, voire impossible, et c’est toute la société qui en sera la victime.

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